Déclaration de protection des données

 

La sécurité de vos données est au centre de nos préoccupations. Cautionnement romand, société coopérative (désignée ci-après par les termes « nous » ou « notre ») met tout en œuvre afin d’assurer un traitement de vos données personnelles (toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable) conforme aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). Notre traitement de vos données personnelles se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et aux prestations dans le cadre d’une demande de cautionnement ou d’un éventuel cautionnement. Les présentes dispositions relatives à la protection des données décrivent la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles à votre sujet.

En utilisant nos services, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

1.      Responsable du traitement et contact

 

Cautionnement romand, société coopérative est responsable des données personnelles traitées au sens de la LPD.

                   Cautionnement romand, société coopérative
                   Avenue Louis-Ruchonnet 16
                   1003 Lausanne
                   058 / 255 05 50
                   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.      Quelles données personnelles sont collectées ?

 

Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par email, au travers de notre formulaire de contact sur notre site internet, ou encore via notre formulaire de demande de cautionnement. Nous traitons différents types de données personnelles telles que : données d’identité (prénom, nom, no AVS, date de naissance, sexe), données de contact (adresse, adresse email), données relatives à l’entreprise, données relatives à la situation économique ou financière, données bancaires et données relatives au crédit demandé. Elles peuvent également concerner les personnes exploitant une PME sous une raison individuelle ainsi que les directeurs, actionnaires, administrateurs, associés, gérants, arrière-cautions, etc. de PME sollicitant un crédit cautionné par notre coopérative.

Outre les données que vous nous fournissez directement, nous collectons aussi des données personnelles provenant de registres publics (registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, p.ex.), de la presse, d’internet, ou de tiers, tels que partenaires bancaires, autorités, ou d’autres personnes de contact, dans le cadre des relations contractuelles (données d’identité, données de contact, données relatives aux prestations, données relatives à la situation économique ou financière).

Lorsque vous visitez notre site internet, nous collectons des données auprès de vous telles que : type/version du navigateur, URL de référence, système d’exploitation utilisé, adresse IP, nom d’hôte de l’ordinateur connecté et heure de la requête au serveur.

Les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Ils contribuent à rendre votre visite sur notre site plus simple et plus agréable. Les cookies sont de petits fichiers d’information que votre navigateur enregistre de manière temporaire ou permanente sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Ils fournissent des informations statistiques quant à l’utilisation du site en vue de l’améliorer.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site internet que de manière limitée, voire pas du tout.

Pour analyser la fréquentation de notre site internet, nous utilisons aussi un outil d’analyse de tiers qui utilise des cookies : Google Analytics.

3.      A quelles fins les données personnelles sont-elles traitées ?

 

Nous traitons vos informations, y compris vos données personnelles, pour pouvoir communiquer avec vous, traiter votre requête, assurer la bonne exécution de nos contrats avec vous dans le cadre de nos activités de cautionnement et fournir nos prestations.

Nous utilisons également vos données personnelles pour le développement de nos offres, services et site internet, pour des activités de recrutement ou pour des activités de marketing, notamment pour vous informer à propos de nos produits, prestations ou événements.

4.      Transmission de vos données personnelles

 

Dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présentation déclaration, nous pouvons partager vos données avec les catégories de destinataires suivants : les partenaires commerciaux, prestataires de services, sous-traitants, banques, offices fédéraux et cantonaux compétents, organes de surveillance et d’autres, avec lesquels nous pouvons être amenés à coordonner nos prestations.

5.      Durée de conservation de vos données

 

Nous ne conservons vos informations, y compris les données personnelles, qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver les données personnelles, par exemple pour la gestion et le suivi de nos dossiers ou pour la sécurité informatique. Nous conservons également vos données s’il existe une obligation légale de les traiter.

6.      Sécurité des données

 

Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données que nous collectons contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction.

7.      Vos droits

 

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également demander la rectification, l’effacement ou la destruction des données et l’interdiction du traitement ou de la communication à des tiers à l’adresse de contact indiquée au point 1. 

Ces droits vous sont accordés conformément aux dispositions de la LPD. Veuillez noter qu’ils peuvent faire l’objet de restrictions.

8.       Modification de la présente déclaration

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données avec effet pour l’avenir. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.

La présente déclaration a été mise à jour le 01.09.2023.

 

 

 

Conditions d’utilisation du site 

A. Conditions générales d’utilisation

Vous êtes priés de lire attentivement les présentes conditions. Par l’accès au site web et son contenu, vous admettez avoir pris connaissance des conditions en usage qui lui sont liées et vous acceptez les éléments qu’il comprend, et ce de manière inconditionnelle.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions mentionnées ci-après, abstenez-vous d’accéder à ce site.

B. Pas de garantie ni engagement

Cautionnement romand, société coopérative (désignée ci-après Cautionnement romand) apporte tout le soin nécessaire pour maintenir son site web à jour, afin de garantir toute fiabilité aux informations fournies. Toutefois la responsabilité de Cautionnement romand n’est d’aucune manière engagée sur l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des informations et communications contenues dans le site. Cautionnement romand peut en tout temps et sans préavis, apporter des modifications à son site web. De plus, Cautionnement romand ne donne pas de garantie, ni ne peut être rendue responsable s’agissant de problèmes de fonctionnement, d’absence d’erreur ou d’interruption sur le site, de même que d’éventuelles composantes défectueuses du serveur. Si vous activez des liens avec d’autres sites web, vous quittez le site de Cautionnement romand à vos propres risques. Cautionnement romand n’a pas fait de vérification des sites web en liens et ne peut donc pas être rendue responsable de leur contenu ni de leur sécurité technique.

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